Voilà une nouvelle qui pourrait en ravir plus d’un ! Dans beaucoup de familles, la succession représente un véritable casse-tête.
Mais il semble bien que tout cela soit sur le point de changer. En effet, un nouvel abattement fiscal vient de faire son entrée.
Il apporte ainsi un allègement qui pourrait bien révolutionner la donne pour les héritiers.
Un abattement fiscal augmenté : vers une transmission plus souple ?
Le 24 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un tout nouvel amendement. En effet, l’abattement fiscal sur les droits de succession pour les héritiers directs pourrait passer de 100 000 € à 120 000 €.
L’idée est de faciliter la transmission du patrimoine familial sans plomber ceux qui en héritent.
Dans le contexte actuel, cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances vise à encourager le transfert de capitaux entre générations, tout en donnant un coup de pouce au pouvoir d’achat des jeunes.
En d’autres termes, on donne plus de moyens pour investir, acheter, entreprendre… Cependant, il faut rester prudent.
L’adoption définitive de cette mesure pourrait être compromise si le gouvernement joue la carte du 49.3 pour faire passer le texte en force.
Un seuil d’abattement qui va tout changer pour les héritiers
Si cette mesure est passée, les effets pourraient être significatifs. En libérant une partie du patrimoine plus tôt, elle permettra aux jeunes héritiers de mettre la main sur des ressources qu’ils peuvent utiliser dès maintenant.
C’est le cas d’un jeune héritier qui souhaite acheter son premier logement ou lancer sa propre entreprise.
Grâce à cet abattement, son rêve pourrait se concrétiser bien plus facilement. Et cela ne serait pas sans impact pour l’économie !
Transmission et assurance vie : nouveautés au programme
Un autre amendement permet d’anticiper la transmission des contrats d’assurance vie. Cela se fait à hauteur de 152 500 €, sans frais supplémentaires, à condition que le contrat ait été alimenté avant les 70 ans du titulaire.
En libérant plus tôt des ressources pour les héritiers, l’État espère fluidifier les successions et, par la même occasion, stimuler les dépenses et investissements des plus jeunes.
Une nouvelle taxe sur le tabac pour financer tout ça
Pour financer ces jolies réductions fiscales, une augmentation des taxes sur le tabac est envisagée. Mais là encore, on reste dans l’incertitude.
Un recours au 49.3 pourrait faire bouger les lignes et modifier, voire annuler certains amendements.