La perte de sa résidence sociale est associée à du stress, à la pression et au doute. Mais vous devez savoir qu’il existe des moyens simples pour éviter cette situation stressante.
Il suffit de rester informé, de connaître les règles du jeu et, surtout, de ne pas négliger certains détails.
Comment garder son logement en toute tranquillité ? Voici des astuces pratiques pour protéger votre toit et éviter les mauvaises surprises.
Les loyers impayés : à surveiller de près
On commence par les impayés de loyer. Si vous n’êtes pas à jour dans vos paiements, la situation peut se compliquer rapidement.
Depuis juillet 2023, la clause résolutoire dans les baux est devenue obligatoire. Cette condition permet au propriétaire de résilier le contrat de manière automatique si le locataire ne respecte pas ses engagements.
Cela signifie que le bailleur vous envoie un « commandement de payer ». Vous avez six semaines pour régulariser la situation. Si la dette est inférieure ou égale à 5 000 €, une conciliation est obligatoire avant de passer à la phase judiciaire.
Si cela dépasse les 5 000 €, c’est directement le juge qui entre en scène. Si vous montrez que vous pouvez régler votre dette, le juge pourrait vous accorder un délai de paiement pour éviter une expulsion immédiate.
Les troubles de voisinage : pas de place pour les nuisances
Si vous êtes responsable de troubles de voisinage (trop de bruit, des comportements perturbateurs…), votre tranquillité pourrait bien être remise en question. Le bailleur peut entamer une procédure judiciaire sans qu’il soit dans l’obligation de vous reloger.
Mais, dans certains cas, il peut aussi vous proposer un logement plus adapté à votre situation pour rétablir la paix dans l’immeuble.
Dans ce cas, il vous enverra une lettre recommandée pour vous proposer un relogement. Si vous refusez ou ne répondez pas dans un délai d’un mois, le propriétaire peut alors demander votre expulsion au juge.
Attention, il y a un délai légal de trois mois entre l’assignation et l’audience devant le tribunal. Toutefois, si vous refusez le relogement, le juge peut accélérer la procédure.
Bail : respectez bien toutes les conditions
Enfin, on va parler des conditions du bail et les pièges à éviter. Par exemple, la non-autorisation de sous-location ou des revenus élevés peuvent compromettre la validité du contrat.
Dans le cas où la sous-location totale est généralement interdite, il est possible d’autoriser une sous-location partielle, à condition d’obtenir l’accord écrit du propriétaire. Par exemple, cela peut arriver si vous accueillez une personne âgée ou handicapée.
Les règles varient d’une zone à l’autre. Certaines régions imposent des restrictions plus strictes. Et si vous oubliez de répondre à l’enquête annuelle sur vos ressources, attendez-vous à une résiliation du bail.
Cependant, ce genre de détails peut se régler facilement, mais il ne faut surtout pas les ignorer.
