La fraude aux prestations sociales est considérée comme le serpent de mer des organismes de protection sociale. Un cas récent le prouve une fois de plus.
l s’agit d’une habitante de L’Aigle qui doit rembourser la coquette somme de 6 400 euros à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En cause, une erreur qu’une vérification toute bête aurait pu éviter.
C’est une histoire qui soulève une panoplie de questions sur la responsabilité des bénéficiaires et les mécanismes de contrôle des institutions.
Une fraude bien dissimulée ?
Tout commence en août 2020. Cette allocataire reçoit des allocations de logement de la CAF de l’Orne. Ces aides comprenant l’aide au logement et une allocation de logement social, sont directement versées à son agence immobilière.
Tout semble aller pour le mieux jusqu’à ce qu’un contrôle vienne bousculer cette tranquillité.
En effet, une simple routine se transforme en une découverte choc :
- La bénéficiaire n’était pas la titulaire du bail avant le 1er février 2023.
- Le bail était en fait au nom de sa fille qui payait le loyer toute seule.
Une fois cette information à jour, la CAF lui réclame un remboursement des sommes perçues à tort. Soit la bagatelle de 6 338,69 euros.
Pour bien comprendre, la CAF a versé ces aides entre 30 novembre 2020 et le 30 septembre 2022. C’était la période où la locataire n’avait clairement pas droit à ces prestations.
Quelle est la décision du tribunal ?
Face à cette facture salée, le locataire décide de saisir le tribunal administratif de Caen pour contester cette décision. Elle met en avant la mauvaise gestion de son dossier, une excuse qui n’a pas fait mouche.
Le 23 juillet 2024, le tribunal statue et le verdict est sans appel : rejet de la requête.
Même si le locataire devra bien rembourser cette somme, les juges ont aussi ouvert une porte : celle de la remise de dette auprès de la CAF. C’est une possibilité qui pourrait alléger sa situation…
Mais encore faut-il que la CAF accepte la demande. Un peu de répit à l’horizon ? Peut-être…
