Encore une nouvelle taxe qui tombe sur les propriétaires ! Entre l’achat d’une maison, l’idée de se poser un peu, et voilà qu’on se retrouve à gérer des obligations supplémentaires…
Voici les grandes lignes de cette nouvelle taxe.
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV)
C’est quoi cette taxe dont tout le monde parle ? La TLV s’applique aux logements inoccupés depuis au moins un an, et cela concerne particulièrement les biens situés dans des zones « tendues ».
Ces zones sont considérées comme des terres promises. Cela signifie que la demande de logements grimpe à toute vitesse, et l’offre n’arrive pas à suivre. Résultat : les prix flambent et il devient difficile de trouver un toit à un prix correct.
Récemment, le nombre de communes concernées par cette taxe a fait un coup phénoménal. On parle de 3 697 villes désormais concernées.
Pourquoi ? Parce que la définition des zones tendues a été revue. Elles incluent dorénavant toutes celles où la demande est plus forte que l’offre… ou là où les résidences secondaires ont pris un peu trop de place.
Avec cette extension, les propriétaires vont devoir déclarer chaque année l’occupation de leurs biens. Cela veut dire que chaque année, vous devrez dire au fisc si vos logements sont vides ou occupés.
Autant dire qu’il va falloir garder un œil sur l’occupation de vos biens si vous ne voulez pas de mauvaises surprises.
Cette mesure vise à forcer les propriétaires à mettre en location ou à vendre les logements vides, afin de remédier à la pénurie de logements dans ces fameuses zones tendues.
Les chiffres qui font peur…
La TLV se calcule en fonction de la valeur locative cadastrale de votre bien. Plus votre bien vaut cher, plus la taxe va piquer.
Le taux est de 17 % pour la première année de vacance, puis il grimpe à 34 % les années suivantes.
Autrement dit, il est crucial de ne pas laisser un bien vide trop longtemps. Les avis de TLV sont déjà entre les mains des propriétaires et le paiement doit être fait avant le 16 décembre.
Si vous êtes plutôt du genre à payer en ligne, vous avez jusqu’au 21 décembre pour effectuer le paiement.
Quelques échappatoires… pour les malins
Heureusement, il existe quelques exonérations possibles. Par exemple, si vous parvenez à prouver que le bien est occupé plus de 90 jours consécutifs, ou si des travaux représentant au moins 25 % de sa valeur sont en cours, vous pouvez éviter cette taxe.
Et si votre bien est vacant de manière involontaire, vous pouvez peut-être faire valoir vos droits.
Bref, gardez à l’esprit qu’il faut bien se préparer pour ne pas vous retrouver coincé par cette nouvelle charge.
